Les cartes grises sont également appelées « certificats d’immatriculation » et sont des documents officiels utilisés comme cartes d’identification pour des véhicules spécifiques. Contrairement à la déclaration de transfert qui est remplie et signée par les deux parties lors de la vente du véhicule, il ne s’agit pas d’un contrat de propriété, mais d’un document de police.
C’est quoi une carte grise d’abord ?
Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire pour identifier le véhicule. Cela comprend le nom, l’adresse et le numéro d’immatriculation du propriétaire du véhicule assuré. La carte grise est valable pendant l’utilisation du véhicule car il n’y en a qu’une pour chaque véhicule. Cependant, en cas de vente de voiture ou de tout autre changement (déménagement, changement de nationalité) nécessitant la délivrance d’un nouveau propriétaire, vous devez obtenir les documents d’immatriculation du véhicule.
Le fonctionnement de la carte grise fait obligation au propriétaire de tout véhicule automobile de posséder ce dernier. Par exemple, lors de l’achat d’une assurance automobile, le propriétaire doit présenter ce document pour prouver son existence et l’existence du véhicule. Et si la voiture est vendue, le nouveau propriétaire doit transférer les documents d’immatriculation du véhicule avant de souscrire la nouvelle assurance.
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Comprendre une carte grise
La carte grise se compose de plusieurs catégories, de la lettre A à la lettre Z. Concrètement, la colonne A indique le numéro d’immatriculation de votre voiture, tandis que la colonne B indique la date de sa première mise en service. Les colonnes C et D fournissent respectivement des informations sur le propriétaire et le véhicule. La colonne P contient des informations sur l’énergie et la puissance du véhicule, et la colonne V contient des informations sur l’environnement.
Votre véhicule a été volé : que faire ?
En cas de vol de véhicule (voitures, motos, etc.), la première étape consiste à déposer une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Cela devrait être fait dès que possible, c’est-à-dire après que vous ayez pris connaissance du vol. Lors d’une réclamation, n’oubliez pas d’indiquer si votre carte grise se trouve dans le véhicule. Votre plainte sera alors transmise au procureur.
Lors du dépôt d’une plainte, vous devez aviser votre assurance véhicule (assurance auto, assurance moto, etc.). Si votre véhicule volé est impliqué dans un accident, ce rapport vous dégagera de votre responsabilité et couvrira les pertes de la compagnie d’assurance.
Si vous souscrivez une assurance vol, vous pouvez obtenir une indemnisation auprès de la compagnie d’assurance. Pour bénéficier de cette assurance, vous devez déclarer le vol dans le délai prévu au contrat d’assurance. Habituellement, la compagnie d’assurance demandera également une copie de la plainte.
En cas de litige concernant les documents d’immatriculation ou les plaques d’immatriculation, l’avocat à contacter est un avocat de la route. En cas de conflit avec votre assurance véhicule (refus d’indemnisation par exemple), vous pouvez contacter un avocat spécialisé en droit des assurances.
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